Le 9 mai 2019, à l’occasion de la journée de l’Europe et durant une semaine, la chaufferie des Mureaux Bois Energie a arboré le drapeau européen. Le site a bénéficié du soutien financier de l’Union européenne (UE), via le fonds européen de développement régional (FEDER), lors de la construction ou du développement du réseau de chaleur.
Créé en 1975, le FEDER est un des « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI) de l’UE. Il intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 millions d’euros et sa gestion est confiée aux conseils régionaux. Chaque conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un programme FEDER.
En France, le FEDER intervient sur les thématiques suivantes :
- Investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation,
- Améliorer la compétitivité des PME,
- Favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication,
- Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le FEDER finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l’emploi ou encore l’inclusion sociale.
Un dossier de demande de subvention FEDER doit être déposé auprès d’un service instructeur qui jugera de la qualité du projet et le sélectionnera, ou pas. Le dossier doit bien évidement répondre aux critères figurant dans le programme Opérationnel Européen FEDER de la région concernée. Toutefois, lorsque le réseau de chaleur est éligible au Fonds Chaleur et/ou reçoit une aide de la Région, l’aide FEDER peut être cumulée, mais dans la limite du plafond fixé par l’Union européenne.
Les Mureaux Bois Energie a obtenu en 2013 une aide inscrite dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2007-2013 :
- Axe 1 : Développer les projets urbains dans les zones les plus en difficultés
- Objectif 4 : augmenter l’attractivité du territoire par une plus grande accessibilité aux services, à l’environnement naturel et à la culture
- Action 1 du PUI Seine Aval : Promouvoir un Développement urbain durable en agissant sur l’armature urbaine et naturelle du territoire
- Opération « Création d’une chaufferie bois sur le réseau de chaleur »
Coût total du projet ! 6,3 M€ ; Fonds FEDER 250 K€
